La facturation électronique s’impose progressivement comme la nouvelle norme pour les entreprises et les cabinets d’expertise comptable. Cette transition s’accompagne de nombreux avantages, tels que la réduction des coûts, l’optimisation des processus et la traçabilité des transactions. Dans cet article, nous aborderons les étapes clés de la mise en place de la facturation électronique, les aspects juridiques, les dispositifs disponibles (e-invoicing et e-reporting), ainsi que les ressources et outils pour faciliter cette transition.
- Contexte et calendrier
L’ordonnance du 15 septembre 2021 définit le cadre juridique nécessaire à la généralisation de la facturation électronique pour les transactions entre entreprises. Le dispositif se déploiera progressivement entre 2024 et 2026, en tenant compte de la taille des entreprises pour permettre à chacune de s’adapter aux nouvelles obligations dans les meilleures conditions.
Les obligations de facturation électronique seront imposées :
- À compter du 1er juillet 2024, en réception, à l’ensemble des assujettis
- À compter du 1er juillet 2024, en transmission, aux grandes entreprises
- À compter du 1er janvier 2025, aux entreprises de taille intermédiaire
- À compter du 1er janvier 2026, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises
Le déploiement des obligations d’e-reporting suivra le même calendrier.
- Aspects juridiques et dispositifs
La facturation électronique est encadrée par un cadre juridique précis, qui définit les modalités et les obligations des entreprises. Deux dispositifs principaux coexistent : l’e-invoicing et l’e-reporting. Pour assurer le bon fonctionnement du dispositif, des plateformes dématérialisées partenaires (PDP) et des portails publics de facturation (PPF) sont mis en place pour faciliter le dépôt des factures.
- Avantages de la facturation électronique pour les entreprises
La facturation électronique présente de nombreux avantages pour les entreprises, notamment en termes d’efficacité, de réduction des erreurs, de traçabilité des transactions et de respect de l’environnement. Cette transition permet également de faciliter les échanges avec les administrations et les partenaires commerciaux, et d’améliorer la gestion des flux financiers.
- Facteur humain et gestion de projet
La mise en place de la facturation électronique nécessite une évaluation de la maturité des équipes et une formation adéquate. Les cabinets doivent identifier les compétences digitales de leurs collaborateurs et élaborer un plan de montée en compétence adapté à chaque profil. Des formations et webinaires sont disponibles pour aider les collaborateurs à s’approprier la réforme et à maîtriser les nouveaux outils et processus.
- Accompagnement des clients
Les cabinets doivent accompagner leurs clients dans la mise en œuvre de la facturation électronique en cartographiant leurs besoins et en les aidant à adopter les nouvelles méthodes. Les cabinets peuvent proposer des formations et des outils de communication pour sensibiliser et informer leurs clients sur les avantages de la facturation électronique.
- Nouvelles missions et full service
La facturation électronique offre de nouvelles opportunités de services pour les cabinets d’expertise comptable. Parmi les nouvelles missions possibles, on peut citer l’émission de factures électroniques, le suivi et la validation des factures de vente et d’achat, la comptabilisation, le recouvrement et le conseil en matière de gestion du poste clients.
- Adaptation des outils et des processus internes
Pour réussir la transition vers la facturation électronique, les cabinets d’expertise comptable doivent également adapter leurs outils et processus internes. Cela peut inclure la mise à jour des logiciels de gestion, l’intégration des systèmes avec les plateformes dématérialisées partenaires (PDP) et les portails publics de facturation (PPF), ainsi que la mise en place de procédures pour assurer la conformité aux nouvelles obligations légales.
8. Processus de mise en place de la facturation électronique
- Évaluer la maturité des équipes et les former
- Cartographier les clients et leurs besoins
- Définir un plan de formation et d’accompagnement pour les clients
- Mettre en place de nouvelles missions et offres de service
La facturation électronique représente un tournant majeur pour les cabinets d’expertise comptable et leurs clients. Cette transition, encadrée par l’ordonnance du 15 septembre 2021, doit être anticipée et préparée soigneusement pour tirer parti de ses nombreux avantages et s’adapter aux nouvelles obligations. Les cabinets d’expertise comptable ont un rôle central dans l’accompagnement de leurs clients durant cette transition, en les aidant à choisir les dispositifs adaptés, en leur proposant des formations et des outils, et en assurant le suivi des nouvelles missions liées à la facturation électronique.
