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Facture et signature électroniques

Depuis 2017, la facture électronique est devenue progressivement obligatoire dans les échanges entre les prestataires et les administrations publiques.
En 2026, elle sera obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé « BtoB ».
 
Dans le cadre du projet de loi de finance 2021, le gouvernement a déposé un amendement « La TVA à l’ère du digital en France » pour généraliser le recours à la facturation électronique, et instituer une obligation de transmission dématérialisée automatique d’informations complémentaires à l’administration.

Cette formation vise à aider les entreprises à maîtriser les enjeux de la facture électronique, comprendre les acteurs de l’écosystème (PDP, PFF, OD), et identifier les principales fonctionnalités pour une organisation interne optimale

Objectifs :

  • Maîtriser les enjeux de la facture électronique pour les entreprises
  • Identifier le fonctionnement de l’écosystème et le rôle de chacun
  • Découvrir les principales fonctionnalité pour une organisation optimale 

Contenu :

  • Facture électronique (E-invoicing)
    – La facture structurée / mixte ou hybride
    – Focus sur la PAF « Piste d’Audit Fiable »
    – Le cadre juridique et fiscal
    – E-reporting, transmission des données de transaction
  • Comprendre le fonctionnement de l’écosystème
  • Evaluer la nécessité de se réorganiser pour la mise en place d’un processus digitalisé

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Facture et signature électroniques

Comment utiliser la signature et pourquoi l’utiliser ?

Sanaa Moussaïd, experte-comptable en transformation numérique, intervenante dans l’émission Connecte Ta Boite vous explique comment mettre en place la signature électronique.