Facture et signature électroniques

Depuis 2017, la facture électronique est devenue progressivement obligatoire dans les échanges entre les prestataires et les administrations publiques.
En 2026, elle sera obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé « BtoB ».
 
Dans le cadre du projet de loi de finance 2021, le gouvernement a déposé un amendement « La TVA à l’ère du digital en France » pour généraliser le recours à la facturation électronique, et instituer une obligation de transmission dématérialisée automatique d’informations complémentaires à l’administration.

Cet atelier permet aux experts comptables et les TPE d’en maîtriser les enjeux de mise en place.

Objectifs :

  • Maîtriser les enjeux de la mise en place de la facture électronique
  • Comprendre la valeur légale d’une signature électronique et les divers niveaux de sécurité
  • Evaluer la nécessite de se réorganiser pour la mise en place d’un processus digitalisé

Contenu :

  • Définition et principe de la signature électronique
  • Facture électronique
    – La facture structurée / mixte ou hybride
    – Focus sur la PAF « Piste d’Audit Fiable »
    – Le cadre juridique et fiscal
    – Les obligations, notamment E-reporting
  • Avantages de la signature et facture électronique
  • Repenser l’organisation du cabinet

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La dématérialisation des process à l'ère de la facture électronique (signature, coffre-fort, archivage, etc,..) Depuis 2017, la facture électronique est devenue progressivement obligatoire dans les échanges entre les prestataires et les administrations publiques. En 2026, elle sera obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé « BtoB ».
Dans le cadre du projet de loi de finance 2021, le gouvernement a déposé un amendement « La TVA à l'ère du digital en France » pour généraliser le recours à la facturation électronique, et instituer une obligation de transmission dématérialisée automatique d’informations complémentaires à l’administration. Cet atelier permet aux experts comptables et les TPE d’en maîtriser les enjeux de mise en place.

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• Comprendre la valeur légale d'une signature électronique et les divers niveaux de sécurité
• Evaluer la nécessite de se réorganiser pour la mise en place d'un processus digitalisé

Contenu pédagogique :
• Définition et principe de la signature électronique
• Facture électronique
• Définition et principe de la facture électronique
• La facture structurée / mixte ou hybride
• Focus sur la PAF "Piste d'Audit Fiable"
• Le cadre juridique et fiscal
• Les obligations, notamment E-reporting
• Avantages de la signature et facture électronique
• Repenser l’organisation du cabinet

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16/8/202212:00pm CEST1 heure
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Facture et signature électroniques

Comment utiliser la signature et pourquoi l’utiliser ?

Sanaa Moussaïd, experte-comptable en transformation numérique, intervenante dans l’émission Connecte Ta Boite vous explique comment mettre en place la signature électronique.