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La comptabilisation des actifs numériques des entreprises françaises

les idées reçues

L’univers de la Blockchain et des actifs numériques est très complexe et soulève des problématique comptables, juridiques et fiscales.

Il subsiste encore des zones d’ombres, néanmoins nous pouvons déjà apporter quelques éclaircissement sur la comptabilisation des actifs numériques.

Comment comptabilise-t-on les bitcoins détenus par une entreprise française ?

En premier lieu, il ne faut pas comptabiliser en fonction de la nature de l’actif numérique détenu mais en fonction des opérations effectuées par l’entreprise : mining, staking, trading, placement de trésorerie, ico, etc,..

Comment comptabilise-t-on les NFT ?

La problématique n’est pas la comptabilisation mais la qualification juridique et des droits attachés au NFT ? Est-ce une œuvre d’art, un actif numérique, est-ce un actif incorporel ? Ce n’est qu’à l’issue de cette analyse juridique que l’on peut proposer un schéma comptable. Cependant, il subsistera la problématique fiscale liée à l’éventuel assujettissement à TVA.

Comment comptabilise-t-on les opérations crypto dans un PSAN ?

Le règlement ANC 2020-05 traite ce point particulier relatif à l’activité des Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN). Pour autant, il est nécessaire d’analyser les flux économiques et ainsi comprendre l’activité pour proposer un schéma d’écriture adapté.

Comment se calcule la plus-value comptable ?

Le régime des particuliers consiste à payer la « flat taxe » d’un montant 30% sur la plus-value réalisée lors de la conversion en fiat.
En absence de texte fiscal pour les entreprises française et au regard du principe de prudence comptable : la plus-value ou moins-value réalisée par les entreprises française se calcule lors des mouvements crypto à crypto.

Par exemple, j’achète un ETH que je revends contre des ADA, et que je réalise une plus-value, cette dernière sera fiscalement taxable.

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Comprendre les enjeux technologiques des cryptoactifs et leurs impacts sur les comptes Cette formation propose une introduction aux fondamentaux de la technologie Blockchain et des cryptoactifs, afin de permettre une interaction efficace avec les clients de l'écosystème. Il sera évoqué les notions de vocabulaires indispensables pour maitriser les enjeux de la Blockchain, les activités professionnelles sous-jacentes, les cas d'usage offerts par cette technologie ainsi que les impacts sur les comptes de l'entreprise.

Les objectifs de cette formation sont les suivants :
• Comprendre le vocabulaire associé à l'écosystème Blockchain et son origine, ainsi que les différents protocoles et avantages
• Identifier les acteurs de l'écosystème et les cas d'usage
• Présenter les règles comptables applicables pour les entreprises (le calcul des plus-values, le statut PSAN, etc,..) et les particuliers
• Présentation de l'outil de comptabilisation des actifs numériques "Crypto Accounting"

⚠️ Les webinaires sont limités à trois par entreprise.		26/4/20241:00pm CEST1 heure
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• Présentation de l'outil de comptabilisation des actifs numériques "Crypto Accounting"

⚠️ Les webinaires sont limités à trois par entreprise.		14/5/202410:00am CEST1 heure
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