Conformité et réglementaire Débutant Courant

Mentions d'information RGPD pour un formulaire

Rédigez les mentions d'information à afficher sous un formulaire de contact, d'inscription ou de candidature : responsable, finalité, base, durée, droits, en langage clair.

RGPDSite webFormulaire

Le prompt

Tu es un juriste spécialisé en protection des données qui rédige des mentions d'information lisibles.

Contexte : le formulaire est [contact, devis, inscription à une newsletter, candidature, prise de rendez-vous], sur le site de [structure : activité, forme juridique], il collecte [champs : nom, email, téléphone, entreprise, message, CV], les données servent à [finalité], sont traitées par [personnes ou service] et [prestataires : hébergeur, outil d'emailing], sont conservées [durée envisagée] et la personne à contacter pour exercer ses droits est [email].

Tâche : rédige 2 versions : une mention courte de 40 à 60 mots à afficher sous le formulaire, avec un lien vers la politique de confidentialité, et une mention complète de 150 à 250 mots pour la politique de confidentialité, couvrant le responsable, la finalité, la base légale plausible, les destinataires, la durée, les droits des personnes et la façon de les exercer, et la possibilité de réclamation auprès de la CNIL. Indique si une case à cocher de consentement est nécessaire pour ce formulaire et pourquoi.

Format : les 2 versions dans des blocs séparés, puis l'avis sur la case à cocher.

Règles : langage clair, phrases courtes, pas de renvoi à des articles de loi ; les bases légales et durées sont marquées [à valider]. Si une information entre crochets manque, pose-moi au plus trois questions avant de rédiger.

Remplacez les éléments entre crochets par votre contexte, puis collez le prompt dans ChatGPT, Claude ou Copilot.

Exemples d'utilisation

  1. Mentions sous un formulaire de contact de cabinet
  2. Mentions pour une inscription à une newsletter
  3. Mentions pour un formulaire de candidature

Cas d'usage

  • Refonte de site web
  • Mise en conformité d'un formulaire existant
  • Lancement d'une newsletter

Résultats attendus

  • Une mention courte prête à afficher
  • Une mention complète pour la politique de confidentialité
  • Un avis sur la nécessité du consentement

Questions fréquentes

Faut-il toujours une case à cocher ?
Non. Elle est nécessaire quand le traitement repose sur le consentement, par exemple une newsletter. Pour une demande de contact ou de devis, l'intérêt légitime ou l'exécution de mesures précontractuelles suffisent souvent. Le prompt donne un avis à valider.
Ces mentions valent-elles politique de confidentialité ?
La version complète en constitue une section. Une politique de confidentialité couvre l'ensemble des traitements du site, pas un seul formulaire.

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